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Le secteur de l’énergie regorge de termes bien spécifiques qui peut rendre la compréhension de vos contrats et factures complexes. Nous vous aidons à y voir plus clair avec ce petit lexique énergie !

Abonnement

Élément du prix mensualisé et indépendant des quantités vendues.

ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie)

Crée en 1991, l’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial français qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

Ampère

Unité de système international pour la mesure de l’intensité du courant électrique.

Apporteur d’Affaires

C’est un intermédiaire qui, en exécution d’une entente avec un commerçant, un industriel ou un groupe, prospecte un marché pour leur amener une nouvelle clientèle ou de nouveaux fournisseurs.

ARENH (Accès régulé à l’Energie Nucléaire Historique)

Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique, l’ARENH est un dispositif mis en place par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) en 2011. Ce mécanisme permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité de manière équivalente à EDF et de rendre la concurrence possible. Le prix de l’ARENH est de 42€/MWh depuis le 1er janvier 2012.

En cas de forte hausse des marchés de gros, comme durant l’hiver 2016, il est possible d’obtenir des prix en offre marché qui intègre ce dispositif et ainsi limiter partiellement l’impact sur votre renouvellement de contrat. Capitole Energie vous le proposera si la situation sur les marchés le nécessite.

ATRT (Accès des Tiers au Réseau de Transport)

Accès des Tiers au Réseau de Transport, ce sont les frais d’acheminement des réseaux de transport de gaz naturel.

ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution)

Accès des Tiers au Réseau de Distribution, l’ATRD correspond aux frais d’acheminement des réseaux de distribution de gaz naturel.

Autoconsommation

Aujourd’hui l’autoconsommation est essentiellement photovoltaïque et consiste à consommer l’énergie verte que vous produisez. Cette production d’énergie peut permettre de couvrir une bonne partie de la consommation énergétique du producteur. Si un surplus de production est disponible, il peut soit être revendu avec bonification sur l’intégralité de la production (procédure d’Appel d’offres de la CRE) soit alimenter des proches usagers ou bien même être stocké.

Baseload

Représente la puissance constante sur toute une période. On parle donc de prix Baseload lorsque la consommation d’électricité reste stable sur toute la période définie.

Basse tension (BT)

Alimentation pour les ménages, les PME ou les artisans entre 230 et 400 volts. Les clients reliés en BT correspondent aux segments C4 et C5 d’Enedis et à l’ancien tarif réglementé jaune d’EDF.

Biogaz

Gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l’absence d’oxygène. L’énergie du biogaz provient uniquement du méthane. Le biogaz est ainsi la forme renouvelable de l’énergie fossile très courante qu’est le gaz naturel qui, lui, contient essentiellement du méthane, mais aussi du butane, du propane et d’autres éléments.

Bourse d’électricité

La bourse d’électricité définit le cours de l’électricité, c’est-à-dire le prix auquel elle pourra être achetée ou vendue en gros. L’achat ou la vente d’électricité pourra être fait pour le jour même ou pour le lendemain (ce sont des marchés au comptant ou “spot”), mais aussi dans quelques mois, voire même quelques années. Les produits standard traités sont le Baseload (produit de base) et le Peakload (produit de pointe), voir définitions plus loin.

CAR

Consommation Annuelle de Référence. Cette donnée est calculée chaque année par GRDF pour chaque compteur de gaz sur la base de sa consommation passée et de différents facteurs tels que la météo et l’activité économique. Elle change tous les ans au 1er avril. La CAR est facilement trouvable sur votre facture.

CARD

Contrat d’accès au réseau de distribution. C’est un contrat passé entre un consommateur et un distributeur (exemples : Enedis ou une ELD) concernant l’acheminement seulement. Il doit donc être complété par un contrat de fourniture. 

Ce type de contrat permet au client de disposer d’une qualité de fourniture optimum et concerne en général des gros consommateurs d’électricité (grandes entreprises ou collectivités) sensibles à la qualité du signal électrique. La plupart des consommateurs sont en contrat unique.

CARD-I

(injection – tous producteurs raccordés en HTA ou en BT, et de puissance supérieure à 36 kVA). La signature d’un contrat CARD-I vous permet d’injecter votre production électrique sur le réseau public de distribution d’électricité après le raccordement de votre installation.

CART

Contrat d’Accès aux Réseaux publics de Transport. A l’image du contrat CARD, c’est un contrat d’acheminement seulement signé entre un consommateur et un distributeur mais dans ce cas précis, il est conclu directement avec le transporteur d’électricité (RTE). C’est le cas des clients directement raccordés au réseau de transport d’électricité en haute et très haute tension.

CART-I

(injection – tous producteurs raccordés au réseau public de transport). La signature d’un contrat CART-I vous permet après le raccordement de votre installation d’injecter votre production électrique sur le réseau public de transport d’électricité.

Contrat unique

Les contrats uniques ont été conçus pour les utilisateurs consommateurs qui choisissent de s’approvisionner à un prix de marché. En outre, ces contrats regroupent la fourniture et l’accès au réseau d’acheminement. C’est ainsi le contrat le plus simple et le plus répandu.

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

CHF

Le changement de Fournisseur désigne la modification du prestataire de facturation de l’énergie sans intervention technique, ni coupure du compteur.

Client

Le client est une personne physique, un consommateur final de gaz et/ou d’électricité.

Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)

La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE), fixée par arrêté ministériel, est perçue par les fournisseurs d’électricité pour compenser les charges liées à leur mission de service public.

Cela comprend notamment les politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables, la production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental, la mise en œuvre de la tarification spéciale « produit de première nécessité » et la participation au dispositif en faveur des personnes en situation de précarité. Mais aussi le financement du budget du médiateur de l’énergie.

Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est fixée par arrêté ministériel. Par ailleurs, elle est proportionnelle au prix d’acheminement de l’énergie et collectée par tous les fournisseurs d’énergie (gaz naturel et électricité).

Enfin, la CTA est reversée à la Caisse Nationale de retraite des Industries Électriques et Gazières. L’État a mis en place ce prélèvement forfaitaire en 2004. Depuis avril 2010, elle apparaît sur une ligne séparée de votre facture.

Commission régulation de l’énergie (CRE)

Commission de régulation de l’énergie. est une autorité administrative indépendante française, chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie et d’arbitrer les différences entre les utilisateurs et les divers exploitants. Sa compétence de régulateur s’étend aux marchés du gaz et de l’électricité (voir le site www.cre.fr).

Compteurs communicants

Également appelés compteurs intelligents, ces compteurs nouvelle génération enregistrent la consommation d’énergie et communiquent avec les systèmes d’information des gestionnaires de réseau. Linky est le compteur d’électricité communicant, et Gazpar est celui pour le gaz naturel.

Compteur de gaz

Appareil qui permet de mesurer le volume de gaz naturel consommé. Le compteur de gaz est installé par le distributeur du réseau qui se charge de la relève.

Consuel

Nom généralement donné aux certificats de conformité délivrés par l’association du même nom, qui se charge de vérifier que les installations électriques contrôlées respectent bien toutes les normes de sécurité en vigueur.

DDF

Date de Début de Fourniture.

DFF

Date de Fin de Fourniture.

Distributeur indépendant

Personne exerçant une activité professionnelle indépendante et bénéficiant d’un statut simplifié, par exemple le statut d’autoentrepreneur ou d’Agent Commercial.

Écrêtement

On parle d’écrêtement lorsque les demandes d’ARENH des fournisseurs dépassent le plafond des 100 TWh. Dans une telle situation, les 100 TWh d’ARENH sont répartis au prorata des demandes des fournisseurs.

EDF

Électricité De France est une entreprise française, détenue à plus de 80 % par l’État. C’est le fournisseur historique d’électricité en France.

EJP

Effacement Jour de Pointe.

ELD

Les Entreprises Locales de Distribution sont les fournisseurs et distributeurs d’électricité et de gaz naturel sur 5 % du territoire français.

Électricité verte

Électricité produite uniquement à partir de sources d’énergies renouvelables.

EnR

Abréviation du terme « Énergies Renouvelables », ce sont des sources d’énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu’elles puissent être considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain.

Elles proviennent de phénomènes naturels, cycliques ou constants induits par les astres : le Soleil essentiellement pour la chaleur et la lumière qu’il génère, mais aussi l’attraction de la Lune (marées) et la chaleur générée par la Terre (géothermie). Leur caractère renouvelable dépend d’une part de la vitesse à laquelle la source est consommée, et d’autre part de la vitesse à laquelle elle se renouvelle.

Énergie fossile

C’est l’énergie produite par la combustion du charbon, du pétrole ou du gaz naturel. Ces combustibles, riches en carbone et hydrogène, sont issues de la transformation de matières organiques enfouies dans le sol pendant des millions d’années, d’où le terme « fossiles ».

Énergie verte

C’est une énergie produite uniquement à partir de sources d’énergies renouvelables.

Énergie éolienne

C’est l’énergie du vent, dont la force motrice (énergie cinétique) est utilisée dans le déplacement de voiliers et autres véhicules ou transformée au moyen d’un dispositif aérogénérateur, comme une éolienne ou un moulin à vent, en une énergie diversement utilisable. L’énergie éolienne est une énergie renouvelable.

Énergie hydraulique

L’énergie hydraulique est celle qui est mise en jeu lors du déplacement d’un fluide incompressible, tel que l’eau douce. Ce déplacement va produire un travail mécanique qui est soit utilisé directement, soit converti sous forme d’électricité.

Énergie solaire photovoltaïque

C’est une énergie électrique produite à partir du rayonnement solaire grâce à des panneaux ou des centrales solaires photovoltaïques. Elle est dite renouvelable, car sa source est considérée comme inépuisable à l’échelle du temps humain. C’est également une source d’énergie intermittente (pas d’énergie solaire la nuit). L’énergie solaire peut être convertie en chaleur ou en électricité.

Énergie solaire thermique

C’est une forme d’énergie solaire désignant l’utilisation de l’énergie thermique du rayonnement solaire dans le but d’échauffer un fluide. L’énergie reçue par le fluide peut être ensuite utilisée directement ou indirectement.

Effacement

L’effacement de l’électricité désigne l’action de réduire temporairement la consommation électrique par un industriel ou un particulier. De plus, lorsque la production électrique présente un risque d’insuffisance face à la demande, RTE peut demander aux consommateurs de diminuer volontairement leur consommation. Cela permet de maintenir un équilibre entre l’offre et la demande sur le réseau électrique. En contrepartie de son effacement du réseau électrique, l’entreprise peut recevoir une rémunération.

Entreprises Locales de Distribution (ELD)

Les ELD sont des Entreprises Locales de Distribution. Enedis (ex-ERDF) gère à 95 % le réseau de distribution, mais par endroit ce sont encore de petits acteurs qui s’en occupent. Ces derniers n’ont pas été rattachés au mastodonte national lors de la création d’EDF en 1946.

Ainsi, ces entreprises sont toujours responsables de l’acheminement de l’électricité sur leur zone. Elles étaient également responsables de la fourniture jusqu’à l’ouverture à la concurrence. Plusieurs d’entre elles ont profité de cette ouverture pour étendre leur activité de fourniture à tout le territoire.

ENEDIS

Enedis est le nouveau nom d’ERDF depuis juin 2016, filiale indépendante du groupe EDF. C’est le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) d’électricité, c’est-à-dire le responsable de l’acheminement de l’électricité du réseau de transport de RTE jusqu’au compteur (et qui est en général propriétaire du compteur également). La filiale a la responsabilité de déployer les nouveaux compteurs Linky. C’est Enedis qui vient vous dépanner lorsqu’il y a un problème d’acheminement sur un site.

ERDF

C’est l’ancien nom d’Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution.

Facture estimée

Une facture estimée est établie sur une consommation évaluée et non mesurée par votre compteur. L’estimation de votre consommation est basée notamment sur votre historique de consommation ou, dans le cadre d’un nouveau contrat, sur une analyse des équipements et des installations nécessaires à votre activité.

Facture sur relevé

La facture sur relevé vous indique le montant de votre consommation réelle de gaz naturel ou électricité mesurée par votre compteur. Elle fait suite à un relevé de votre compteur par le gestionnaire de réseau de distribution.

Fournisseurs alternatifs

Ce sont des fournisseurs apparus depuis l’ouverture du marché à la concurrence, soit, hors EDF, ENGIE et ELD.

Fournisseurs historiques

Fournisseurs apparus depuis l’ouverture du marché à la concurrence, soit, hors EDF, ENGIE et ELD.

Formule Tarifaire d’Acheminement (FTA)

La Formule Tarifaire d’Acheminement est l’option tarifaire du TURPE dont va dépendre le mode de facturation du client, il dépend du type de compteur installé. Il peut être en Courte, Moyenne ou Longue Utilisation (CU, MU, LU). Le client aura alors 1, 2 ou 4-5 tarifs différents, appelés « classes temporelles ».

Gaz naturel

Combustible fossile constitué d’un mélange d’hydrocarbures gazeux dont le méthane (CH4) est l’un des principaux composants. Cet hydrocarbure est moins polluant et moins riche en CO2 que les autres hydrocarbures (charbon, pétrole). En outre, ses réserves sont plus importantes que celles du pétrole.

Géothermie

C’est une énergie renouvelable issue de la chaleur de la Terre.

Gestionnaire de réseau de distribution (GRD)

L’acheminement de l’électricité et de gaz naturel jusqu’au consommateur final est la responsabilité du GRD. Exemple : Enedis et GRDF.

Gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel (GRDF)

Gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel, c’est-à-dire des canalisations qui vont du réseau de transport de GRT gaz ou TIGF jusqu’au compteur de votre domicile, commerce ou entreprise. GRDF est une filiale d’Engie et a une mission de service public. C’est GRDF qui vient dépanner votre compteur en cas de problème. GRDF agit en monopole naturel sur l’ensemble du territoire français.

Gestionnaire de réseau de transport (GRT)

Gestionnaire de réseau de transport. Un GRT agissant en totale indépendance et monopole se charge de l’acheminement de l’électricité et du gaz naturel sur de longues distances, reliant les centres de production et les grands centres consommation. En l’occurrence, GRT gaz pour le gaz naturel et RTE pour l’électricité.

Gaz Naturel Liquéfié (GNL)

Le Gaz Naturel Liquéfié est un gaz porté à l’état liquide grâce à un procédé de refroidissement qui l’amène à -163°C. Ce gaz liquéfié est transporté par des méthaniers jusqu’aux terminaux de regazéification où il est réchauffé jusqu’à sa forme gazeuse pour être ensuite distribué dans les réseaux de distribution.

GDF

Fournisseur historique de gaz naturel en France. Il deviendra GDF Suez en 2008 puis Engie en 2015.

GrDF

Société française de distribution de gaz fondée le 1er janvier 2008, c’est le principal distributeur de gaz naturel en France et en Europe.

GRTgaz

Société française, c’est un des deux gestionnaires de réseau de transport du gaz avec France avec Teréga.

Heures Creuses (HC)

Les Heures Creuses correspondent aux périodes où le prix de l’électricité est le moins cher dans le cas d’un double tarif (en général la nuit). 8 heures par jour éventuellement non contiguës. Elles sont fixées localement par le Distributeur en fonction des conditions d’exploitation du Réseau.

Heures Pleines (HP)

Les Heures Pleines sont toutes les autres heures non définies comme Heures Creuses. Les Heures Pleines sont fixées localement par le distributeur en fonction des conditions d’exploitation du réseau.

HPH

Heures Pleines Hautes (segments C4/C3/C2)

HPB

Heures Pleines Basses (segments C4/C3/C2)

HCH

Heures Creuses Hautes (segments C4/C3/C2)

HCB

Heures Creuses Basses (segments C4/C3/C2)

HTA

Haute Tension A. Les clients reliés en HTA correspondent aux segments C3 et C2 d’Enedis et à l’ancien tarif réglementé vert d’EDF.

Index

Chiffre de relevé du compteur.

Kilowatt-heure

Une unité de quantité d’électricité correspondant à celle consommée par un appareil de 1000 watts (soit 1 kW) de puissance pendant une durée d’une heure. C’est ce que mesure votre compteur d’électricité et ce que comptabilise votre facture d’électricité.
kW est un multiple du watt, l’unité internationale de puissance énergétique. 1 kW = 1000 W

Loi NOME

La loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité dite “loi NOME” a pour objectif de permettre une ouverture effective du marché de l’électricité en France et assurer aux fournisseurs alternatifs un droit d’accès régulé à l’électricité à des conditions équivalentes à celles dont bénéficie le fournisseur historique EDF.

Marché de capacité ou mécanisme de capacité

Marché sur lequel s’échange des capacités de production électrique. Le mécanisme de capacité de l’électricité vise à limiter les risques de coupure de courant les jours de forte consommation électrique. Les fournisseurs y acquièrent des garanties de capacité pour remplir leurs obligations respectives.

Marché de gros

Marché sur lequel l’électricité est négociée (achetée et vendue) avant d’être livrée aux clients finals via les réseaux de transport et de distribution.

Mégawatt (MW)

Le mégawatt est une unité de mesure de puissance (1 mégawatt = 1000 kW).

Mise En Service (MES)

La mise en service est l’action du gestionnaire du réseau de distribution (d’électricité ou de gaz naturel) pour que votre installation intérieure soit alimentée. Elle s’apparente à l’ouverture du compteur de gaz ou d’électricité selon la mise en service demandée. Lors de la signature d’un contrat de fourniture d’énergie après un emménagement dans un nouvel établissement, le fournisseur doit demander au gestionnaire de réseau la mise en service de votre installation.

Mode de relève

C’est la période de relève de votre consommation. Elle peut être semestrielle, mensuelle ou journalière.

Mtep

C’est la mégatonne équivalent pétrole, soit une unité de mesure de l’énergie. 1 Mtep = 11,63 TWh.

Obligation de capacité

Mécanisme prévu dans la loi NOME de 2011 et mis en place depuis le 1er janvier 2017, dans le but de garantir la sécurité d’approvisionnement du pays en favorisant les effacements de consommation et le maintien de moyens de productions disponibles pendant les périodes critiques , il consiste à imposer aux fournisseurs d’électricité une obligation de capacité, en MW, proportionnelle à la consommation de leurs clients pendant les heures de pointe dites « PP1 », déterminées chaque année sur décision du Réseau de Transport et d’Électricité.

Les fournisseurs sont tenus d’acquérir les certificats (aussi appelés « garanties ») de capacité correspondant à leur obligation et permettant de couvrir la consommation de leurs clients pendant ces heures de pointe. Le coût de ces certificats, déterminé lors d’enchères organisées par EPEX Spot, est supporté par les consommateurs en fonction de leur propre profil de consommation.

Offre de marché

Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en 2007, les consommateurs ont non seulement accès à des tarifs réglementés de vente pour le gaz et pour l’électricité, mais aussi aux offres de marché. Contrairement aux tarifs réglementés de vente, les fournisseurs peuvent fixer librement les prix des offres de marché. De très nombreux fournisseurs proposent des offres de marché, que ce soit en électricité ou en gaz. Il appartient aux consommateurs de comparer ces offres pour pouvoir souscrire aux plus compétitives d’entre elles.

Offre à prix indexé

Une offre à prix indexé est une offre dont le prix suit les variations des tarifs réglementés fixés par l’État. Ils peuvent ainsi augmenter comme baisser au cours de la période de souscription. Néanmoins, les tarifs réglementés ont tendance à augmenter ces dernières années.

Offre à prix fixe

Une offre à prix fixe est une offre dont les prix restent figés pendant la durée de souscription du contrat. Les hausses du tarif réglementé n’impactent pas ces contrats-là.

Offre réglementée

Ce sont les offres aux tarifs réglementés de vente (TRV) commercialisées par les fournisseurs historiques.

Point de Comptage et Estimation (PCE)

Le Point de Comptage et Estimation correspond à un point physique de livraison du gaz, situé à l’extrémité aval du réseau de distribution. Il s’agit du point à partir duquel votre consommation en gaz est mesurée.

Le PCE est unique pour chaque lieu de consommation. Il est identifié par un numéro attribué par le gestionnaire de réseau de distribution. Ce numéro est composé de 14 chiffres ou les lettres GI + x chiffres.

Point De Consommation (PDC)

Un Point De Consommation (= PDL/PCE/PRM)

Point De Livraison (PDL)

Le Point De Livraison est un numéro à 14 chiffres, identifiant le compteur d’électricité. Ce numéro est unique et correspond à une seule installation électrique, c’est l’équivalent de l’adresse de votre logement pour la distribution d’électricité.

Peakload

Appelé aussi “heure de pointe”, représente la puissance d’électricité du lundi au vendredi, de 8h à 20h.

Point d’Échange de Gaz (PEG)

Le Point d’Échange de Gaz est un hub virtuel sur lequel se retrouvent tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement du gaz. De manière pratique, il permet de contractualiser les achats et ventes de gaz en gros. Il sert donc de lien entre les producteurs et extracteurs de gaz, les fournisseurs, les distributeurs et les transporteurs.

Pompe à chaleur (PAC)

C’est un dispositif qui permet de transférer de l’énergie thermique d’un milieu à basse température vers un milieu à haute température.

Poste horosaisonnier

Le nombre de poste horosaisonnier dépend de la Formule Tarifaire d’Acheminement (FTA). Généralement, un compteur comprend entre 4 et 8 postes horosaisonniers. Chaque poste horosaisonnier dispose de son cadran propre permettant de relever un index par période : Heures Creuses Hiver (HCH), Heures Creuses Eté (HCE), Pointe (uniquement en hiver), etc.

Puissance souscrite

La puissance souscrite ou apparente est exprimée en kVA (kilovoltampère) et correspond à la quantité d’énergie consommée ou produite par unité de temps. Le choix de la puissance souscrite dépend de la consommation énergétique du site.

Réseau de Transport d’Électricité (RTE)

Responsable de la gestion, de l’entretien et de la modernisation du Réseau de Transport d’Électricité. Filiale indépendante d’EDF, RTE agit en monopole naturel sur le territoire français et a une mission de service public.

Le réseau de transport constitue les « autoroutes » de l’électricité, ce sont les lignes à très haute tension observable en dehors des villes. RTE est également responsable des interconnexions avec nos voisins frontaliers et de l’équilibre offre-demande à tout moment sur le réseau électrique puisque l’électricité de ne se stocke pas.

Quantité Annuelle Prévisionnelle (QAP)

La Quantité Annuelle Prévisionnelle est égale à la Consommation Annuelle de Référence (CAR) corrigée du climat.

Raccordement électrique ou gazier

Le raccordement est la mise en place d’un branchement permettant de relier un lieu donné au réseau de transport ou de distribution. La demande de raccordement devra être adressée au gestionnaire du réseau qui étudiera la faisabilité et établira un devis.

Relevé de compteur

Le relevé de compteur traduit l’action de noter les chiffres affichés sur votre compteur de gaz ou d’électricité. Ce relevé est régulièrement réalisé par le gestionnaire de réseau qui le transmet à votre fournisseur afin d’établir votre facture.

SGE

Portail web d’Enedis.

Storengy

Filiale d’Engie, c’est un des leaders mondiaux dans le stockage souterrain de gaz naturel.

Tarif Bleu

Ce tarif réglementé de vente d’électricité s’adresse aux particuliers et professionnels qui possèdent un compteur dont la puissance est inférieure ou égale à 36kVA. Une fois par an, les pouvoirs publics révisent le tarif bleu. Il comporte 3 options :

  • L’option de base avec un prix d’électricité au kWh identique à toute heure du jour et de la nuit et toute l’année.
  • L’option heures creuses, qui prévoit deux prix d’électricité différents au kWh, plus faible en heures creuses et plus élevé en heures pleines.
  • Enfin, il y a l’option Tempo pour laquelle le tarif du kWh varie selon le jour de la semaine et les heures de la journée. Cette option combine en fait 6 tarifs d’électricité avec 3 couleurs de jour (bleu, blanc et rouge) et 2 types de périodes dans la journée (Heures Creuses et Heures Pleines).

Tarif jaune

Tarif réglementé de vente d’électricité qui concernait les entreprises dont les compteurs étaient alimentés en basse tension, avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA et inférieure à 250 kVA. Le prix du kWh en tarif jaune variait en fonction de la saison (hiver/été) et de l’heure de consommation d’électricité (heures pleines/heures creuses).

Le client pouvait également choisir entre 2 versions : Utilisations longues ou Utilisations moyennes. Ce tarif réglementé de vente d’électricité a disparu le 1er janvier 2016, les entreprises devant à cette date souscrire une offre de marché suite à la libéralisation du marché de l’énergie en France.

Tarif vert

Ancien tarif réglementé de vente pour les gros consommateurs d’électricité alimenté en haute tension dont la puissance de compteur était supérieure à 250 kVA. Comme pour les tarifs jaune, ce tarif réglementé à disparu au 01/01/2016 au profit des offres à prix de marché.

Tarifs réglementés de vente (TRV)

C’est l’État qui fixe et met régulièrement à jour les TRV, plus précisément le ministère de l’Énergie, après consultation de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Ces mises à jour interviennent normalement au rythme d’une fois par an pour l’électricité et d’une fois par mois pour le gaz. Aujourd’hui, les TRV ne concernent plus le segment des consommateurs professionnels hormis pour les tarifs d’électricité « Bleu-pro » pour les petites entreprises dont la puissance du compteur est inférieure à 36 kVA.

Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)

La Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité est un ensemble de taxes locales et départementales collectées par les fournisseurs d’énergie puis reversées aux communes et aux départements pour assurer l’entretien des réseaux de distribution d’électricité.

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

Elle est due par les fournisseurs pour toute livraison d’électricité à un consommateur final ou toute consommation finale d’électricité. Elle s’appliquait auparavant uniquement aux grands consommateurs d’électricité. Depuis le 1er janvier 2016, elle a intégré la CSPE ancienne version, et est identifiée sous le nom CSPE.

TICGN

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel a pour objectif d’inciter les ménages à réduire leur consommation de gaz pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel existe depuis 1986. C’est aux fournisseurs de gaz naturel de la collecter directement auprès de leurs clients. Depuis le 1er janvier 2017, elle intègre 2 autres taxes : la contribution au tarif spécial de solidarité gaz et la contribution biométhane.

Transition énergétique

C’est l’ensemble des modifications structurelles (de production, de distribution et de consommation d’énergie) effectuées sur un territoire dans le but de le rendre plus écologique. Concrètement, la transition énergétique vise à transformer un système énergétique pour diminuer son impact environnemental.

TURPE

Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité finance l’utilisation, l’entretien et la modernisation du réseau de distribution géré par Enedis. Les différentes composantes du TURPE font partie de la facture d’électricité dans la catégorie acheminement. Ce sont les fournisseurs qui facturent ces montants pour ensuite les reverser à l’euro au gestionnaire de réseau.

Télérelève

Lecture à distance de la quantité d’énergie électrique injectée et soutirée sur le réseau, mesurée par les compteurs. Ce sont essentiellement les sites ayant de fortes consommations ainsi que les sites producteurs qui utilisent cette technique de relève. On l’associe souvent à des compteurs enregistrant des courbes de charge et non pas uniquement des index.

Volt (V)

Le volt est une unité, de force électromotrice et de différence de potentiel (ou tension) et dérivée du SI. Ce nom a été donné en hommage à Alessandro Volta, inventeur italien de la pile voltaïque en 1800. C’est la différence de charge électrique mesurée entre deux conducteurs parcourus par un courant constant.

Watt (W)

Le watt est l’unité légale internationale de mesure de la puissance. Un watt équivaut à un joule par seconde. En électricité, le watt est l’unité de puissance d’un système débitant une intensité de 1 ampère sous une tension de 1 volt.

 

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